Conditions générales de ventes (CGV)

• Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (le « client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « produits ») par le vendeur sur le site www.captainpetitpois.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

-Bijoux fantaisie, accessoires textiles et vêtements

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.captainpetitpois.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat des produits sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.captainpetitpois.com et prévaudront de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.captainpetitpois.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

• Article 2 : Société 

Captain petit pois

Siège social : 1E impasse Roul, 33400 Talence

e-mail : captainpetitpois@gmail.com

SIRET : 83174233300030

• Article 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont affichés en € en TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Toutes taxes supplémentaires (droit de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, …), sont à la charge de l’acheteur.

La société Captain petit pois s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

• Article  4 : Commande

Il appartient au client de sélection sur le site www.captainpetitpois.com les produits qu’ils désirent commander selon les modalités suivantes :

Le client choisi le ou les produits qu’il veut et les met dans son panier (qu’il peut modifier à tout moment).Pour valider ces achats,  il doit créer un compte client ou se connecter sur son espace client, puis sélectionner le mode de livraison pour pouvoir accéder au paiement. Une fois la commande réglée,  il recevra un mail de confirmation.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite du stock disponible.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.captainpetitpois.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur ne sera possible que dans 48h au plus au plus tard après acceptation par le vendeur et tant que l’envoie n’a pas encore eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

• Article 4 bis : Compte client

Afin de passer commande, le client est invité à créer son compte (espace personnel).

Pour se faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail, son adresse postale et son nom.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un mail à : captainpetitpois@gmail.com

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation , le site www.captainpetitpois.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout évènement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

• Article n° 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par le biais des différents moyens de paiement proposés :

-Carte bleue

-Paypal

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.captainpetitpois.com.
Les paiements effectués par le client ne seront considérées comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera plus tenu de procéder la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

• Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

• par l’envoi en lettre suivie ou collissimo par la poste
• par le biais de Mondial Relay (point de vente choisi par l’acheteur)
• remise en main propre à Peixotto (33400 Talence).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. L’envoie se fait sous 1 à 7 jours après réception du règlement de la commande si le produit commandé est en stock. Si le produit est en cours de réapprovisionnement, le client sera informé quant à la disponibilité du produit.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits , les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Une fois la commande remise au transporteur, le vendeur n’est pas responsable des variations de délais de livraison.

Si les produits commandés n’ont pas été livré au bout de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeur ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou courrier, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Captain petit pois décline toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol des articles commandés une fois ceux-ci remis au service de livraison.

Concernant la remise en main propre, un rendez-vous sera fixé entre l’acheteur et le vendeur, par mail, indiquant la date ainsi que l’heure.

• Article 7 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

• Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour demander son droit de rétraction et effectuer le renvoie de sa commande. Les frais de retour seront à la charge du client. Une fois la commande retournée, Captain petit pois procèdera au remboursement dans les plus brefs délais, uniquement si le produit est retourné en état (produit non utilisé, non porté).

Cependant le droit de rétraction ne peut être exercé pour des produits personnalisés ou sur des produits d’hygiène. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV concernant les produits cités ci-dessus.

• Article 9 : Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison de produits. Ces données  à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

• Article 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.captainpetitpois.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

• Article 11 : Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

• Article 12 : Litige

Pour toute réclamation merci de contacter le vendeur à son adresse postale ou par mail indiquée à l’article 2 des présentes CGV.

Mentions légales

• Micro-entreprise
• captainpetitpois@gmail.com
• RM : 831742333RM33
• Site hébergé par O2switch / 04 44 44 60 40 / 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous?

Notre site internet est : https://www.captainpetitpois.com.

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